L’article D. 304-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’adoption d’un arrêté établissant un classement des communes françaises en cinq zones géographiques « en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements » : A bis, A, B1 (zones tendues), B2 (zones en déséquilibre) et C (zones non tendues).
De manière très concrète ce zonage ABC est utilisé pour déterminer l’éligibilité et les barèmes applicables (plafonds de loyer et/ou de ressources) aux aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’avantages), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu’au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.
Pour connaître le classement de chaque commune :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Dans le communiqué du ministère, une refonte plus large du zonage ABC est annoncée pour 2024, afin d’améliorer “la cohérence territoriale du zonage” et offrir “une place plus grande pour les échanges locaux”.
