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Force probante de l’expertise amiable : Le tournant de l’arrêt du 8 janvier 2026

Force probante de l’expertise amiable : Le tournant de l’arrêt du 8 janvier 2026

par admin9025 | Jan 24, 2026 | Actualités

La Cour de cassation, par un arrêt marquant de la 3ème Chambre civile du 8 janvier 2026 (n° 23-22.803), vient de redéfinir la valeur juridique des rapports d’expertise amiable, offrant une sécurité nouvelle aux parties qui font le choix de la technique...

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